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# Faut-il rendre imprescriptibles les violences sexuelles faites sur les mineurs.
- URL: https://www.leblogdedibu.fr/faut-il-rendre-imprescriptibles-les-violences-sexuelles-faites-sur-les-mineurs/
- Published: 2026-07-26T09:14:53.000Z
- Updated: 2026-07-26T09:33:26.000Z
- Description: « L'Assemblée a voté l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs. J'y reste opposé : non par indulgence, mais parce que la justice est née contre la vengeance. Pour la preuve, le soin, la réparation sans limite, la prévention — plus d'humanité, pas plus de barbarie. »
- Author: Le Blog de DiBu
- Tags: Philosophie, psychologie, Sociologie, Politique

# L'imprescriptible, la vengeance et le pardon

*Pourquoi je reste opposé à l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs — et pourquoi cette position n'enlève strictement rien à l'horreur de ces crimes, ni aux droits des victimes.*

## Préambule nécessaire  

> « Il faut bien mesurer ce que l'imprescriptibilité signifie concrètement : une plainte pourrait être déposée trente, quarante, cinquante ans après les faits, à n'importe quel moment d'une vie. Or plus les faits sont lointains, plus la preuve devient introuvable. Au bout de dix ans, de vingt ans, les principaux témoins ont disparu ou sont morts, les souvenirs se sont déformés ou reconstruits, les traces matérielles n'existent plus depuis longtemps. Il ne reste alors, face aux juges, que deux paroles : celle de la victime et celle de l'accusé. Comment, dans ces conditions, établir des preuves et tenir un procès équitable — c'est-à-dire un procès où l'accusation peut démontrer et où la défense peut répondre ? C'est exactement pour cela que la prescription existe : non pour protéger les coupables, mais parce qu'au-delà d'un certain délai, la justice sait qu'elle ne peut plus juger correctement. Et un mauvais procès, qui s'achève sur un acquittement faute de preuves, fait plus de mal à la victime que pas de procès du tout.  

Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a voté l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs, dans la foulée du rapport de la mission d'information remis en avril. Le texte doit encore passer devant le Sénat, et sans doute devant le Conseil constitutionnel. Dans le climat actuel, oser dire que l'on est contre expose immédiatement au soupçon : celui de minimiser, d'excuser, de ne pas comprendre. Certains, notamment au Rassemblement national mais pas seulement, ont fait de cette mesure un étendard, et traitent quiconque hésite en complice objectif des bourreaux.

Disons-le donc d'emblée, sans réserve ni nuance : le viol d'un enfant est l'un des crimes les plus graves qu'un être humain puisse commettre. Il détruit ce qu'il y a de plus vulnérable, il empoisonne une vie entière, il trahit la confiance élémentaire sans laquelle aucun enfant ne peut grandir. Plus le crime est outrageux, plus il mérite d'être sanctionné — je n'en démords pas. Rien de ce qui suit ne relativise cela. Mon désaccord ne porte pas sur la gravité du crime : il porte sur l'instrument juridique que l'on prétend lui opposer. Et je crois que l'imprescriptibilité est un mauvais instrument, une promesse que le droit ne pourra pas tenir, et une victoire discrète de la logique de vengeance sur la logique de justice.

C'est une question mal comprise, parce qu'elle est presque toujours posée sur le terrain de l'émotion, là où elle relève du droit, de la psychologie des profondeurs et de la philosophie. Essayons de la reprendre par le commencement.

## Ce que la prescription est — et ce qu'elle n'est pas.

Premier malentendu, le plus massif : la prescription ne serait qu'un pardon accordé par la société au criminel, une amnistie du temps qui passe. C'est faux, et Jacques Derrida l'a établi avec une précision définitive : le pardon n'a rien à voir avec ces catégories juridiques que sont la prescription, l'amnistie ou la grâce. Le pardon est un acte intime, hors du droit, hors de l'échange. La prescription, elle, est une institution de procédure. Elle ne dit pas « c'est pardonné » ; elle dit « le procès équitable n'est plus possible ».

Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Le temps qui passe, c'est la preuve qui s'enfuit : les témoins meurent, les souvenirs se recomposent, les traces matérielles disparaissent. Beccaria, dès 1764, dans *Des délits et des peines*, liait déjà la durée des poursuites à la possibilité même d'établir les faits — tout en rappelant que c'est la certitude de la peine, bien plus que sa sévérité ou son éternité, qui dissuade. Juger un homme de quatre-vingts ans pour des faits vieux de soixante ans, sans témoins, sans expertise possible, sans autre matière que deux paroles épuisées l'une contre l'autre, ce n'est pas rendre justice aux victimes : c'est organiser des procès de l'ombre qui s'achèveront, dans l'immense majorité des cas, par des acquittements faute de preuves. Et un acquittement, pour une victime qui a attendu toute sa vie ce moment, c'est une seconde peine, peut-être la pire.

Le droit français a d'ailleurs déjà considérablement bougé, et il fallait qu'il bouge. Depuis 2018, les crimes sexuels sur mineurs se prescrivent trente ans après la majorité de la victime : on peut porter plainte jusqu'à sa quarante-huitième année. 

Depuis la loi du 21 avril 2021, la prescription est devenue « glissante » : si l'auteur récidive sur un autre enfant, la prescription des faits anciens est prolongée jusqu'à celle des faits nouveaux. Le prédateur sériel ne peut plus jouer la montre. C'était une réforme intelligente, parce qu'elle épousait la réalité criminologique sans détruire l'architecture du droit.

L'imprescriptibilité, elle, détruit cette architecture. Depuis la loi du 26 décembre 1964, elle était réservée en France à une seule catégorie : les crimes contre l'humanité. Vladimir Jankélévitch, dans *L'Imprescriptible*, en a donné la raison profonde : ces crimes-là ne visent pas seulement des victimes, ils visent l'essence même de l'humain, l'appartenance de l'homme à l'humanité. C'est pour cela, et pour cela seulement, qu'ils échappent au temps. Étendre l'imprescriptibilité, c'est diluer cette singularité — et Robert Badinter, jusqu'à la fin, a défendu devant le Sénat cette ligne : ne touchez pas à l'exception, ou elle cessera d'être une exception. On me répondra que la Belgique et les Pays-Bas l'ont fait, que la Suisse l'applique aux actes commis sur les enfants prépubères. C'est vrai, et c'est pourquoi la question mérite mieux que des anathèmes. Mais un symbole voté n'a jamais fait une preuve retrouvée.

Et voici le plus cruel, que presque personne ne dit aux victimes qu'on prétend servir : cette loi ne ressuscitera aucun dossier déjà prescrit. La prescription acquise est acquise ; le principe de non-rétroactivité l'interdit. Or, sur les 27 000 témoignages recueillis par la CIIVISE, les trois quarts concernaient des faits prescrits. Pour toutes ces personnes, la loi du 16 juillet ne changera rien. On leur offre un symbole ; on leur devait des moyens.

## Le vrai scandale n'est pas la prescription

Car les chiffres existent, et ils désignent un tout autre coupable. Selon la CIIVISE, moins de 7 % des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs aboutissent à une condamnation. Environ les trois quarts des affaires sont classées sans suite, le plus souvent pour « infraction insuffisamment caractérisée ». Autrement dit : le mur contre lequel se brisent les victimes n'est pas le mur du temps, c'est le mur de la preuve et des moyens — enquêteurs débordés, expertises tardives, audiences repoussées, parole de l'enfant mal recueillie. L'imprescriptibilité est une promesse lointaine qui ne coûte rien ; des brigades des mineurs correctement dotées, des magistrats en nombre, des unités d'accueil pédiatriques partout, cela coûte. Je soupçonne que la première a aussi pour fonction de dispenser des secondes. Voter l'éternité des poursuites, c'est plus facile que de financer leur présent.

## La justice est née contre la vengeance

Deuxième malentendu : croire que durcir indéfiniment la réponse pénale, c'est faire progresser la justice. C'est l'inverse. Toute l'histoire de la justice est l'histoire d'un arrachement à la vengeance.

Au commencement, il y a la vendetta illimitée — celle dont se vante Lamech dans la Genèse, qui promet de venger soixante-dix-sept fois une simple blessure. Puis vient le talion, le fameux « œil pour œil » du code de Hammurabi et de l'Exode, que nous lisons aujourd'hui comme une barbarie alors qu'il fut un immense progrès : pour la première fois, la riposte est *proportionnée* à l'offense. Un œil pour un œil — pas deux, pas une famille entière, pas une lignée. La proportion, c'est déjà le début du droit.

Puis viennent les Grecs, et le mythe fondateur que tout citoyen devrait connaître : *L'Orestie* d'Eschyle. La maison des Atrides s'entre-dévore de génération en génération — Atrée, Agamemnon, Clytemnestre, Oreste — chaque meurtre appelant le suivant, les Érinyes hurlant vengeance sans fin. Et que fait Athéna, dans *Les Euménides* ? Elle institue un tribunal, l'Aréopage. Elle dessaisit les familles de leur vengeance et la confie à des juges. Les Érinyes, déesses de la fureur, deviennent les Euménides, les Bienveillantes. La civilisation commence exactement là : quand la douleur des victimes cesse de dicter directement la peine. René Girard dira la même chose autrement : le système judiciaire ne supprime pas la vengeance, il la rationalise, la limite à une riposte unique confiée à une autorité tierce, et brise ainsi le cycle mimétique qui, sans lui, dévorerait la société entière.

C'est pourquoi je me méfie tant des lois votées sous le coup de l'émotion collective, fût-elle la plus légitime du monde. La colère des parents, des victimes, est sacrée ; elle doit être entendue, accompagnée, réparée. Mais elle ne peut pas tenir la plume du législateur, parce que la justice a précisément été inventée pour mettre la juste distance — l'expression est de Paul Ricœur — entre la douleur et la peine. Nietzsche, dans la *Généalogie de la morale*, va plus loin : il montre que la société vraiment forte est celle qui peut se permettre de ne pas transformer chaque châtiment en ressentiment infini ; l'homme du ressentiment, lui, ne guérit jamais, parce qu'il a besoin de sa blessure. Une loi qui institutionnalise la poursuite éternelle dit quelque chose de nous : que nous ne croyons plus ni au jugement, ni au temps, ni à rien d'autre qu'à la traque.

## La responsabilité : la question que la clameur voudrait éteindre

Voici le point le plus difficile, celui que je maintiens contre vents et marées : plus un crime est monstrueux, plus la question de la responsabilité de son auteur doit être posée — et non pas escamotée. C'est un paradoxe qui choque, mais c'est le socle même de notre droit pénal. L'article 122-1 du code pénal distingue l'abolition et l'altération du discernement ; les cours d'assises entendent des experts psychiatres précisément parce qu'on ne juge pas un acte, on juge un homme. Fou ou lucide, contraint ou délibéré, prédateur organisé ou adolescent perdu : ce n'est pas la même culpabilité, donc pas la même peine. Ceux qui réclament une réponse unique, automatique, éternelle, pour tous les cas, demandent en réalité la fin du jugement — c'est-à-dire la fin de la justice, qui est un art du cas par cas confié aux juges et aux jurés. C'est à cela qu'elle sert.

La psychanalyse a beaucoup à dire ici, et pas ce qu'on lui fait dire. Freud a montré que la civilisation repose sur le renoncement pulsionnel, et que ce renoncement a un gardien intérieur, le surmoi — instance fragile, inégalement constituée selon les histoires de chacun, héritière de l'éducation, des interdits, des identifications. *Malaise dans la civilisation* n'est pas un plaidoyer pour l'excuse : c'est un avertissement sur la minceur de la digue. Soljenitsyne l'a dit à sa manière, lui qui avait vu le pire : la ligne de partage entre le bien et le mal ne passe pas entre les hommes, elle traverse chaque cœur humain. Le reconnaître n'est pas absoudre qui que ce soit ; c'est se garder de la posture commode du procureur perpétuel, qui croit le mal toujours chez l'autre.

Mais attention : la psychanalyse ne déresponsabilise pas, contrairement à sa caricature. Dès 1950, Lacan et Michel Cénac, dans leur texte sur la criminologie, soutenaient que la peine n'a de sens que si le sujet peut se l'approprier, l'intégrer à son histoire — et Lacan écrira plus tard : « De notre position de sujet, nous sommes toujours responsables. » Comprendre les mécanismes du passage à l'acte — la désinhibition, le clivage, la compulsion, la répétition — ce n'est pas excuser : c'est se donner les moyens de prévenir. Michel Foucault, dans *Surveiller et punir* et dans son cours sur *Les Anormaux*, a d'ailleurs montré le danger inverse : celui d'une justice qui glisse insensiblement du jugement de la faute à la gestion de la « dangerosité », de l'homme coupable à l'« individu dangereux » qu'on neutralise préventivement et indéfiniment. La rétention de sûreté de 2008 procédait déjà de cette dérive ; l'imprescriptibilité en procède aussi, à sa façon : elle ne punit plus un acte situé dans le temps, elle assigne un être à son crime pour l'éternité.

Or les faits, têtus, compliquent le fantasme du monstre irrécupérable. La mission sénatoriale de 2025 sur la récidive l'a établi : le taux de récidive légale s'établit à 5,7 % pour les viols, contre 7,2 % pour l'ensemble des crimes — parmi les plus bas de toute la criminalité, ce que confirment l'Insee et les études du ministère de la Justice. Et près d'un quart des auteurs condamnés pour violences sexuelles sont eux-mêmes des mineurs, parfois très jeunes. Que fera l'imprescriptibilité de ces enfants auteurs, poursuivables à quatre-vingt-dix ans pour un acte commis à treize ? Il faut le dire aussi, contre une idée reçue tenace et cruelle : si une partie des agresseurs ont été victimes dans leur enfance, l'immense majorité des victimes ne deviennent jamais des agresseurs. Répéter le contraire, c'est infliger aux victimes une seconde condamnation.

La vraie protection des enfants ne réside pas dans la peine infinie, mais dans la prévention du premier passage à l'acte et de la récidive : suivi socio-judiciaire et injonction de soins créés par la loi de 1998, fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles, centres ressources (CRIAVS), et — expérience remarquable venue de Berlin avec le projet Dunkelfeld — des dispositifs qui offrent une prise en charge thérapeutique aux personnes qui sentent monter en elles ce qu'elles redoutent, avant tout acte. La France a sa ligne STOP pour cela. Voilà ce qui évite des victimes. Une peine éternelle promise dans quarante ans n'en évitera aucune.

## Le temps de la victime n'est pas le temps du droit

Je veux maintenant faire droit, honnêtement, à l'argument le plus fort de mes contradicteurs — car il existe, et il est puissant. C'est un argument psychanalytique : l'inconscient ignore le temps. Freud l'a établi dans sa métapsychologie : les processus inconscients sont intemporels, et le trauma, lui, ne se prescrit jamais. Sándor Ferenczi, dans son texte bouleversant de 1932, *Confusion de langue entre les adultes et l'enfant*, a décrit ce que l'intrusion sexuelle de l'adulte fait au psychisme de l'enfant : l'identification à l'agresseur, l'introjection de la culpabilité qui appartenait au coupable, et surtout ce second traumatisme, parfois pire que le premier — le déni de l'entourage, la parole de l'enfant refusée. C'est pourquoi les révélations sont si tardives : près de la moitié des viols sur mineurs sont aujourd'hui signalés plus de deux ans après les faits, souvent des décennies après, quand la digue psychique cède enfin. La CIIVISE estime à 160 000 le nombre d'enfants victimes chaque année. Face à cela, dire aux victimes que leur droit s'est éteint pendant qu'elles luttaient pour survivre semble d'une cruauté insupportable.

J'entends cet argument. Je le trouve vrai — psychiquement vrai. Mais j'en tire une autre conclusion : de ce que le trauma est psychiquement imprescriptible, il ne suit pas que l'action pénale doive l'être juridiquement. Le droit pénal ne peut pas épouser le temps de l'inconscient sans se défaire lui-même, car il repose sur la preuve, le contradictoire, la présomption d'innocence — toutes choses que le temps dévore inexorablement, quelle que soit la loi. Ce que la société doit à la victime dont le temps psychique n'est pas le temps du calendrier, ce n'est pas un procès pénal impossible dans cinquante ans : c'est la reconnaissance, le soin et la réparation, qui, eux, peuvent et doivent être sans limite de temps. L'imprescriptibilité de l'action *civile* — que le Québec a instaurée en 2020, et que le texte voté en juillet prévoit d'ailleurs — me paraît, elle, parfaitement défendable : réparer n'exige pas le même standard de preuve que condamner. Des centres de psychotraumatisme accessibles partout et à vie ; une indemnisation garantie par la solidarité nationale, la société se retournant ensuite contre l'auteur pour qu'il répare, toute sa vie s'il le faut, dans la mesure de ses moyens ; et la justice restaurative instituée par la loi de 2014, qui organise, pour ceux qui le souhaitent, la rencontre entre victimes et condamnés — non pour excuser, mais pour remettre de la parole là où il n'y eut que sidération. Voilà des réponses à la hauteur du temps long des victimes. Elles sont moins spectaculaires qu'un mot en « -ité » voté un soir de juillet. Elles changeraient des vies.

## Perpétuité : la peine de mort qui ne dit pas son nom ?

Il faut aussi oser poser la question du bout de la chaîne pénale. Nous avons aboli la peine de mort en 1981 parce que nous avons jugé, avec Badinter et avant lui Camus dans ses *Réflexions sur la guillotine*, qu'une peine qui supprime tout avenir relève de la vengeance et non de la justice. Mais qu'est-ce qu'une perpétuité réellement perpétuelle, sinon une mort différée, administrée par le temps au lieu de la lame ? Que vaut une vie définitivement privée de liberté et d'espérance ? La Cour européenne des droits de l'homme a tranché cette question en 2013 dans l'arrêt Vinter : même le pire des criminels conserve un « droit à l'espoir », c'est-à-dire le droit à ce que sa peine soit un jour réexaminée — non pas nécessairement abrégée, mais réexaminée. La France elle-même, qui a créé en 1994 la perpétuité incompressible précisément pour les meurtres d'enfants accompagnés de viol, a dû ménager cette possibilité de réexamen. Ce n'est pas de la faiblesse : c'est la définition même d'une peine, par opposition à une élimination. La peine, disait déjà Hegel, honore le criminel comme être de raison, capable de répondre de son acte — et donc, peut-être, un jour, d'en avoir répondu. Une peine sans horizon n'est plus une peine : c'est une tombe entretenue. Et une poursuite sans horizon, une imprescriptibilité, participe de la même logique : elle inscrit dans le droit l'idée qu'aucun temps, jamais, ne pourra rien signifier. C'est exactement ce que nous avions voulu quitter en 1981.

## Le pardon, qui ne se décrète pas

Reste le mot que je n'ai pas encore prononcé et qui est, je le crois, le cœur secret de toute cette affaire : le pardon. Hannah Arendt a écrit les pages décisives : de toutes les facultés humaines, le pardon est la seule qui puisse délier ce que l'action a d'irréversible ; la punition et le pardon sont les deux seules manières de mettre fin à ce qui, sans eux, se répéterait sans fin. Et elle ajoutait cette remarque vertigineuse : les hommes ne parviennent pas à pardonner ce qu'ils ne peuvent pas punir — c'est le propre du mal radical, qui excède nos deux instruments à la fois. C'est pour ce mal-là, et pour lui seul, que l'imprescriptibilité fut inventée.

Mais qu'on m'entende bien, car c'est ici que je dois être le plus scrupuleux : le pardon ne se décrète pas, ne se prêche pas, et surtout ne s'exige pas des victimes. Jankélévitch, qui avait écrit en 1967 le plus beau livre qui soit sur le pardon, a pu écrire ensuite, à propos de la Shoah : « Le pardon est mort dans les camps de la mort. » Il n'y a aucune contradiction : le pardon véritable est un miracle de la liberté singulière, il ne peut venir que de la victime, à son heure, si son heure vient — et personne, ni l'Église, ni l'État, ni le philosophe, ni le blogueur, n'a le droit de le lui prescrire. Exiger d'une victime qu'elle pardonne, c'est lui voler jusqu'à sa colère, et c'est une violence de plus. Ricœur parlait du « pardon difficile », cet horizon lointain où l'on parvient à délier l'agent de son acte — tu vaux mieux que tes actes — sans jamais effacer l'acte lui-même.

Alors pourquoi en parler ? Parce que je suis chrétien, et que je crois, à titre personnel et intime, que le ressentiment perpétuel est une seconde prison — pour celui qui le porte. Celui qui obtiendrait la destruction de son bourreau n'obtiendrait pas la paix : il resterait seul avec son effraction, augmentée peut-être du poids d'être devenu, à son tour, un homme de mort. Je ne demande à aucune victime de pardonner. Je dis seulement que la société, elle, n'a pas à choisir entre l'oubli et la haine : elle a un troisième chemin, qui s'appelle la justice — juger dans le temps du droit, punir à proportion, protéger sans relâche, soigner sans limite, réparer sans terme. Et laisser le pardon à la seule souveraineté de ceux qui ont été blessés. Hugo a tout dit dans une scène : les chandeliers de Mgr Myriel ne relèvent d'aucun code, et pourtant ils ont fait plus pour Jean Valjean que le bagne en dix-neuf ans. La littérature sait ce que la loi ne peut pas écrire.

## Conclusion : plus d'humanité, certainement pas plus de barbarie

Je récapitule, pour ceux qui m'auraient lu en diagonale et s'apprêteraient à me faire dire l'inverse de ce que je dis. Oui à la sanction ferme et proportionnée des crimes sexuels sur les enfants, qui comptent parmi les pires. Oui aux délais de prescription très longs et glissants que nous avons déjà, parmi les plus protecteurs d'Europe. Oui, mille fois oui, aux moyens d'enquête et de justice qui manquent cruellement aujourd'hui — car le scandale, c'est que moins de 7 % des plaintes aboutissent, ici et maintenant, dans des dossiers non prescrits. Oui à la reconnaissance, au soin et à la réparation civile sans limite de temps. Oui à la prévention du passage à l'acte, seule politique qui épargne réellement des enfants. Et non — un non réfléchi, documenté, assumé — à l'imprescriptibilité pénale, qui promet aux victimes des procès que la preuve ne permettra plus, qui banalise l'exception réservée aux crimes contre l'humanité, et qui installe au cœur de notre droit la temporalité sans fin du ressentiment.

La justice a été inventée, il y a trois mille ans, pour arracher les hommes à la vengeance. Chaque génération est tentée de la lui rendre, toujours pour les meilleures raisons du monde, toujours au nom des victimes les plus sacrées. C'est précisément quand la cause est la plus juste que la tentation est la plus forte — et qu'il faut tenir. La mesure d'une civilisation, ce n'est pas la férocité de ses peines : c'est sa capacité à punir justement sans se mettre à haïr, à protéger sans exterminer, à ne jamais désespérer tout à fait de l'humain, même quand l'humain a démérité au-delà du concevable. La solution passe par plus d'humanité. Certainement pas par plus de barbarie.

*DiBu*

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***Si vous êtes ou avez été victime de violences sexuelles dans l'enfance, ou si un enfant de votre entourage est en danger : le 119 (Allô Enfance en Danger) est gratuit et joignable 24 h/24\. Les personnes inquiètes de leur propre attirance envers les enfants peuvent appeler anonymement la ligne STOP au 0806 23 10 63 pour être orientées vers des soins, avant tout passage à l'acte.***