> ## Content Index > Fetch the complete content index at: https://www.leblogdedibu.fr/llms.txt > Use this file to discover other available public pages before exploring further. # UN MÉDICAMENT A LA BASE GRATUIT A LA REUNION QUI SE SOLDE PAR PLUS D'UN MILLION D'EUROS A LA CHARGE DES CONTRIBUABLES. - URL: https://www.leblogdedibu.fr/un-medicament-gratuit-une-facture-dun-million-deuros/ - Published: 2026-07-27T16:57:02.000Z - Updated: 2026-07-27T20:25:56.000Z - Description: Une loi pour l'égalité des chances face au Cancer à la Réunion - Author: Le Blog de DiBu - Tags: Médecine, Santé, Île de La Réunion, Politique 0:00 /0:59 1× À La Réunion, l'abandon d'un essai clinique destiné à cinq enfants malades se soldera par plus d'un million d'euros de dépenses pour l'Assurance maladie — faute d'avoir exonéré ce médicament de 60 000 euros de taxes locales. Si toutefois les enfants reçoivent leur traitement. *En 2024, j'ai été contacté par le chef de service d'oncopédiatrie de l'hôpital Félix Guyon, à Saint-Denis. Un essai clinique européen devait permettre à cinq enfants réunionnais, porteurs de trisomie 21 et atteints de leucémie, de recevoir gratuitement un traitement adapté à leur fragilité cardiaque. L'essai n'a jamais eu lieu sur l'île. En cause : un mécanisme fiscal qui transforme, à la frontière de La Réunion, un don en importation taxable. Le médicament a finalement été acheté au prix fort, hors essai. Coût total pour la collectivité : plus d'un million d'euros. J'ai depuis rédigé une proposition de loi pour que cette situation ne se reproduise pas.* ## Une maladie, un médicament Les enfants porteurs de trisomie 21 développent plus fréquemment des leucémies aiguës lymphoblastiques que les autres enfants, et présentent aussi, plus souvent, des malformations cardiaques. Le traitement de référence de cette leucémie repose sur les anthracyclines, des molécules cardiotoxiques. Pour ces enfants, ce traitement représente donc un risque supplémentaire. Une alternative existe : le blinatumomab, un anticorps bispécifique non cardiotoxique, produit par le laboratoire Amgen et facturé 170 000 euros l'unité. Le médicament doit être conservé entre 2 et 8 degrés, sans jamais être congelé, à l'abri de la lumière — les conditions de transport d'un greffon d'organe. En 2023, l'essai clinique européen ALLTogether propose d'évaluer cette molécule chez les enfants réunionnais atteints de cette leucémie. Le service d'oncopédiatrie de l'hôpital Félix Guyon est retenu pour conduire cette étude : cinq patients sur cinq ans, à raison d'environ un diagnostic par an. Le laboratoire fournit le médicament gratuitement. ## Un mécanisme fiscal En France métropolitaine, un médicament donné à titre gratuit à un hôpital n'est soumis à aucune taxe : la TVA ne s'applique qu'aux livraisons faites à titre onéreux. La Réunion, en revanche, est considérée, sur le plan fiscal, comme un territoire d'exportation vis-à-vis de l'Hexagone. Un bien qui y est expédié depuis la métropole y est donc traité comme une importation — et une importation est taxée, qu'un prix ait été payé ou non. Le blinatumomab relève, dans le tarif douanier local, du chapitre des produits pharmaceutiques : 3 % d'octroi de mer, 2 % d'octroi de mer régional, soit 5 % au total, et 2,1 % de TVA pour les médicaments remboursables — un taux identique à celui appliqué en métropole. 7,1 % au total, calculés non sur ce que le laboratoire a facturé, mais sur la valeur catalogue du médicament. Le laboratoire facture par ailleurs 10 % du prix du produit au titre du transport, en raison, selon lui, de surcoûts douaniers liés à l'absence de La Réunion de l'espace Schengen : 17 000 euros par envoi. ## Le compte Sur un médicament facturé 170 000 euros et un transport de 17 000 euros, la valeur soumise à taxation atteint 187 000 euros. L'octroi de mer et l'octroi de mer régional, à 5 %, représentent environ 9 350 euros. La TVA se calcule sur cette somme augmentée de l'octroi de mer déjà appliqué, soit environ 4 120 euros. Taxes et transport représentent ainsi environ 30 000 euros par enfant, soit environ 150 000 euros sur cinq ans — pour un médicament fourni gratuitement. Le CHU de Saint-Denis, promoteur de l'étude, ne disposait pas de cette somme. L'essai n'a pas eu lieu à La Réunion. Le médecin responsable a alors acheté le médicament hors essai, au prix courant : 170 000 euros l'unité, cinq fois, financés par l'Assurance maladie, soit 850 000 euros. Le transport et les taxes locales restent dus sur cet achat, selon le même calcul. Médicament, transport et fiscalité confondus, le montant total s'élève à 1 002 367 euros. > **En chiffres** > — Coût du médicament s'il avait été fourni dans l'essai : 0 euro > — Coût du même médicament acheté hors essai, taxes et transport compris : 1 002 367 euros > — Recettes fiscales que la Région aurait renoncé à percevoir sur cinq ans : 60 000 euros ## Des démarches restées sans réponse J'ai obtenu d'Air France un accord de transport gratuit du médicament. La compagnie assure déjà ce type de transport pour des greffons d'organes, dans les mêmes conditions de température. Restait la question fiscale. L'octroi de mer et l'octroi de mer régional relèvent de la compétence du conseil régional, qui peut les exonérer par simple délibération. Gérard Cotellon, alors directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion, a écrit en ce sens à la présidente de Région, Huguette Bello. Cette lettre est restée sans réponse. J'ai également sollicité les élus Karine Lebon et Philippe Naillet, ainsi que plusieurs autres parlementaires, sans qu'aucune décision ne soit prise. ## Une exonération prévue par la loi, jamais mobilisée La législation sur l'octroi de mer permet, depuis plus de vingt ans, aux régions d'outre-mer d'exonérer les biens destinés aux établissements de santé — une catégorie qui aurait pu inclure les médicaments d'essais cliniques du CHU. Cette exonération demeure toutefois facultative : chaque région décide, par délibération, des catégories qu'elle souhaite exonérer. Dans un rapport publié en mars 2024, la Cour des comptes a qualifié l'octroi de mer de dispositif complexe, opaque et incohérent, et a recommandé qu'une exonération obligatoire s'applique aux biens destinés au système de santé publique. Les régions d'outre-mer, dont La Réunion, se sont opposées à une réforme en profondeur du dispositif, qui représente 1,6 milliard d'euros de recettes annuelles pour les cinq départements d'outre-mer. J'y vois un système structurellement défavorable aux patients. Ce n'est pas de la maladresse administrative. C'est un système qui protège ses propres recettes plutôt que l'intérêt général. Je note aussi que plusieurs des élus sollicités sur ce dossier s'expriment, par ailleurs, régulièrement sur l'affaire des enfants de la Creuse, ces 2 150 enfants déplacés vers la métropole entre 1963 et 1982\. Il faudrait qu'on m'explique pourquoi l'indignation existe pour un tort du siècle dernier, et pas pour cinq enfants qu'on pouvait aider aujourd'hui, sans qu'il en coûte un centime à personne. ## Une proposition de loi J'ai rédigé une proposition de loi en deux articles. Le premier prévoit une exonération de plein droit de toute taxe locale, y compris l'octroi de mer, pour les médicaments fournis gratuitement dans le cadre d'un essai clinique, d'un accès précoce ou d'un usage compassionnel, dans l'ensemble des territoires ultramarins. Le second impose au laboratoire titulaire du médicament la prise en charge du transport — un coût qu'il pourrait ensuite faire valoir lors de la négociation du prix avec l'État. J'ai présenté ce texte au député Frédéric Maillot et à plusieurs autres parlementaires. À ce jour, aucun d'entre eux ne l'a déposé à l'Assemblée nationale. Je le tiens à la disposition de tout élu disposé à le porter. *Sources : tarif d'octroi de mer de La Réunion, chapitre 30 (Direction générale des douanes et droits indirects) ; article 281 et à 20 % du Code général des impôts ; rapport de la Cour des comptes sur l'octroi de mer, mars 2024 ; notice du fabricant Amgen pour les conditions de conservation du blinatumomab.* **Une proposition citoyenne de loi pour lutter contre ces inégalités d'accès à l'innovation dans les territoires d'Outremer.** [Proposition citoyenne de Loi : Equité Hexagone / Outremer : par Didier Buffetproposition-loi-outremer-2.pdf13 KBdownload-circle](https://www.leblogdedibu.fr/content/files/2026/07/proposition-loi-outremer-2.pdf "Download") ![](https://storage.ghost.io/c/a4/d2/a4d20f52-7a61-43b5-a175-4f46540acf84/content/images/2026/07/ChatGPT-Image-27-juil.-2026----18_45_56.png) 0:00 /1:32 1× Mme la Sénatrice Viviane Malet dit vrai : 10% de coût de transport et 7,1% de taxe octroi de mer et TVA.