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Podcast...critique de ce texte du Sénat.
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Le 8 juillet 2026, la commission de la culture du Sénat a adopté à l'unanimité un rapport de 160 pages sur la régulation de l'information dans l'espace numérique. Une semaine plus tard, une partie de la toile y voit déjà un « ministère de la Vérité » en gestation, quand l'autre y salue enfin un sursaut démocratique. J'ai fait ce qu'on ne fait presque plus dans ces cas-là : je l'ai lu. Intégralement, crayon en main, avec le droit français, européen et étranger posé à côté. Voici ce que j'y ai trouvé — le sain, le discutable, et les trois ou quatre molécules qu'il faudrait retirer de l'ordonnance avant de la porter à la pharmacie.

I. Le malade, la fièvre, l'ordonnance

Nous vivons une infodémie. Le mot n'est pas de moi, il est de l'Organisation mondiale de la santé, qui l'a forgé pendant la pandémie pour décrire cette surabondance d'informations — vraies, fausses, à moitié vraies, ce qui est souvent pire — qui submerge les sociétés au moment précis où elles auraient besoin d'y voir clair. Six ans plus tard, l'épidémie virale est derrière nous ; l'épidémie informationnelle, elle, est devenue chronique.

Le tableau clinique de la démocratie française tient en un paradoxe que le rapport sénatorial documente avec précision : jamais les citoyens n'ont eu accès à autant d'information, jamais ils ne lui ont fait aussi peu confiance. Quatre-vingt-quatorze pour cent des Français se déclarent intéressés par l'actualité — le patient n'est pas anorexique, il est même vorace. Quarante-quatre pour cent s'informent chaque jour sur les réseaux sociaux, et parmi eux, une majorité redoute précisément d'y être trompée. Retenez ce symptôme : la dépendance méfiante. En médecine, cela s'appelle une addiction — on consomme une substance qu'on sait nocive parce que le circuit de la récompense a été capturé. Ici, ce circuit s'appelle un algorithme de recommandation, réglé non par un médecin mais par un directeur financier.

Devant ce tableau, trois sénateurs — un centriste, Laurent Lafon, une Républicaine, Agnès Evren, une socialiste, Sylvie Robert — ont rendu le 8 juillet une ordonnance de cinquante-six lignes : le rapport d'information n° 875, fruit de six mois de travaux d'une mission dotée des prérogatives d'une commission d'enquête. Et aussitôt, comme toujours désormais, deux diagnostics se sont affrontés sans se lire. Pour les uns, enfin un traitement à la hauteur de la maladie. Pour les autres, le remède est pire que le mal : « liberticide », « ministère de la Vérité », « police de la pensée » — Goebbels convoqué avant la page 20, que d'ailleurs presque personne n'a tournée.

Mon ancien métier m'a appris au moins une chose : on n'évalue pas un médicament sur son nom commercial, ni sur la rumeur du comptoir, ni sur la réputation du laboratoire. On lit la notice. La composition, molécule par molécule. La posologie. Les contre-indications. Les effets indésirables, y compris rares et graves. Et l'on rend un avis de balance bénéfices-risques, qui n'est jamais un oui ou un non hurlé, mais un jugement motivé, conditionnel, révisable.

C'est ce que je vous propose ici : une lecture clinique du rapport n° 875. Avec une grille d'analyse qui ne doit rien à mes sympathies et tout au droit — la Déclaration de 1789, la loi de 1881, la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme, le règlement européen sur les services numériques, et même, on verra pourquoi, la Cour suprême des États-Unis. Et avec la méthode qui est la mienne depuis vingt ans sur ce blog : la confluence, c'est-à-dire le refus obstiné de choisir entre deux camps quand la vérité exige de prendre au sérieux ce que chacun voit et que l'autre refuse de voir.

Et je vous dis d'emblée où ce chemin m'a mené : ce rapport n'est pas le monstre qu'on décrit. Il n'est pas non plus l'agneau qu'on défend. C'est un texte sérieux, majoritairement sain, qui contient trois ou quatre échardes véritablement dangereuses — et le drame de notre débat public, c'est que ceux qui crient au fascisme empêchent qu'on retire les échardes, pendant que ceux qui crient à la caricature refusent d'admettre qu'elles existent.

II. Ce que dit vraiment le rapport (et que peu de ses procureurs ont lu)

Les faits, d'abord, parce qu'ils sont têtus et que la polémique les piétine.

Le rapport n° 875 a été enregistré à la présidence du Sénat le 8 juillet 2026, au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, à laquelle avaient été conférées les prérogatives d'une commission d'enquête — ce qui oblige les auditionnés à comparaître et à dire la vérité sous serment. Six mois de travaux, une quarantaine d'auditions de février à juillet. Et quel spectre d'auditionnés ! On a entendu Le Monde et Mediapart, mais aussi Frontièreset L'Incorrect, deux titres classés très à droite ; Blast, StreetPress, Basta!, Disclose côté investigation indépendante ; les créateurs HugoDécrypte, Jean Massiet et Gaspard G ; Brut, Konbini, Loopsider ; TikTok, YouTube, X, Google, OpenAI et Anthropic côté plateformes et IA ; Viginum, l'Arcom, le renseignement territorial, la vice-procureure chargée de la cybercriminalité au parquet de Paris ; le sociologue Gérald Bronner, l'écrivain Giuliano Da Empoli, des professeurs de droit public et de droit pénal, l'avocat qui préside l'association des praticiens du droit de la presse. Ce n'est pas le casting d'un tribunal populaire ; c'est celui d'un travail parlementaire qui a voulu entendre jusqu'à ses futurs contempteurs.

Autre fait têtu : l'adoption à l'unanimité. Ce qui signifie avec les voix de la droite sénatoriale — Bruno Retailleau siège dans cette commission, comme Max Brisson ou Stéphane Piednoir — et celles des communistes et des écologistes. Quand on prétend voir dans ce texte le complot d'un « camp du bien » contre l'autre moitié du pays, il faut expliquer pourquoi l'autre moitié du pays, au Sénat, a voté pour. On peut juger l'unanimité suspecte par principe ; on peut aussi y voir le signe qu'un texte a été assez pesé pour que des adversaires politiques s'y retrouvent.

Le constat du rapport tient en trois étages, et je le résume honnêtement parce qu'il conditionne tout le reste.

Premier étage : l'économie de l'information s'effondre. Les grandes plateformes internationales captent une part écrasante et croissante de la publicité numérique, privant les producteurs d'information de leur carburant historique ; et — paradoxe vertigineux que le rapport documente — la désinformation elle-même est devenue une manne financière, un modèle d'affaires rentable, arrosé par la publicité programmatique qui se moque de savoir où atterrissent les bannières. Pendant ce temps, la propension à payer pour l'information reste faible, les droits voisins de 2019 sont mal appliqués, et l'IA aspire les contenus de presse pour nourrir des modèles qui répondront demain à la place des journaux. Produire du vrai coûte cher ; produire du faux ne coûte presque rien — et le faux est de surcroît subventionné par l'architecture même du système.

Deuxième étage : la « zone grise ». Les plateformes sont devenues le kiosque principal, singulièrement pour la jeunesse : YouTube sert à s'informer à 55 % des Français et à 79 % des 15-25 ans ; en 2025 déjà, 12 % des Français interrogeaient quotidiennement une IA conversationnelle pour s'informer. Or ce kiosque triche. Le projet européen SIMODS, piloté par Science Feedback, évalue à environ un quart la proportion de publications trompeuses sur TikTok, en nette hausse sur YouTube — avec, cerise vénéneuse, une prime de visibilité pour les comptes qui désinforment. La modération affichée relève souvent du théâtre : TikTok revendique six millions de vidéos supprimées en France en 2025, mais la désinformation ne représente que 1,6 % de ces suppressions, et ses 421 modérateurs francophones ne sont pas situés en France — la plateforme n'a pas su dire où. X a remplacé la modération par les « notes de communauté », utiles mais tardives, qui arrivent après le pic viral, c'est-à-dire après la bataille. Et surtout — c'est le cœur analytique du rapport — l'architecture elle-même est pathogène : les études citées, publiées dans les meilleures revues, montrent que l'hostilité envers le camp adverse est le meilleur prédicteur d'engagement, qu'un contenu clivant a deux fois plus de chances d'être partagé, et qu'à l'époque de Twitter déjà, l'amplification algorithmique favorisait les contenus de droite dans six pays étudiés sur sept — le rapport précisant honnêtement que la causalité n'est pas établie : l'algorithme ne préfère peut-être pas la droite, il préfère ce qui divise. L'IA générative ajoute un étage à la fusée : plus d'un millier de faux sites d'« information » locale entièrement fabriqués par IA aux États-Unis — on les appelle pink slime, la barbaque rose de l'info —, et le phénomène arrive en France, l'affaire du site « Varactu.fr » en témoigne.

Troisième étage : une régulation qui rame. Le fameux « référé fake news » de 2018 est si étroitement borné qu'il n'a presque jamais servi ; le délit de fausses nouvelles de l'article 27 de la loi de 1881 est quasi inappliqué ; l'identification des auteurs d'infractions est un chemin de croix dès que la plateforme est domiciliée à Dublin ou en Californie ; et le règlement européen sur les services numériques, le DSA, commence tout juste à montrer les dents — la Commission a ouvert des procédures contre X et une vingtaine d'autres, mais le climat bruxellois ne s'est durci que récemment.

Viennent alors les cinquante-six recommandations. Et là, première surprise pour qui n'a lu que les réquisitoires : la grande majorité ne touche pas à la parole. Comptons. Une quinzaine concernent l'argent — réforme des aides à la presse, soutien aux créateurs de contenus d'information, compte d'affectation spéciale alimenté par les amendes de la CNIL et de l'Arcom, droits voisins, rééquilibrage publicitaire. D'autres concernent la transparence : publication détaillée des aides versées par la Commission paritaire des publications et agences de presse, transparence des achats publicitaires, mesure d'audience vérifiable. D'autres encore l'éducation aux médias à l'école, la défense de la TNT, l'audiovisuel public, l'entraide judiciaire avec l'Irlande, la lutte contre les sites qui contrefont les journaux.

Mieux : plusieurs recommandations protègent la liberté d'expression. La recommandation n° 55 veut renforcer la lutte contre les procédures-bâillons, ces poursuites abusives destinées à épuiser financièrement journalistes et lanceurs d'alerte — dont la France vient de faire une transposition au rabais, par un décret d'avril 2026 limité au seul champ civil, adopté sans débat parlementaire et critiqué par la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Et la recommandation n° 8 propose de créer un délit... contre les plateformes qui suppriment le contenu d'un média d'information sans respecter la procédure contradictoire prévue par le règlement européen sur la liberté des médias. Lisez bien : il s'agit de punir la censure privée. C'est l'angle mort absolu du procès en liberticide : ce rapport contient un volet anti-censure, et personne n'en parle.

Reste un noyau dur d'une dizaine de recommandations qui, elles, touchent bel et bien à la circulation de la parole. C'est sur elles que le procès se joue, et je vous les livre sans anesthésie : la n° 1, créer avant la présidentielle un observatoire indépendant de la désinformation d'origine interne, pendant civil de Viginum, chargé notamment d'« inciter les plateformes à modifier leurs algorithmes ou à invisibiliser un utilisateur fautif » à l'approche des élections ; la n° 3, muscler le référé électoral et donner à l'Arcom les moyens de saisir le juge en urgence ; la n° 4, obtenir de Bruxelles des obligations plus strictes de retrait de contenus, « voire de suspension des algorithmes » pendant la campagne ; la n° 5, permettre à certaines associations d'agir en justice sur le délit de fausses nouvelles ; la n° 9, créer des variantes non intentionnelles de la diffamation et de l'injure quand elles résultent d'une IA négligente ; les n° 14 à 17, définir juridiquement la « désinformation » dans le droit européen, la distinguer de la « malinformation », graduer les risques et flécher certains thèmes — climat, santé ; la n° 19, faire des plateformes et des fournisseurs d'IA des responsables éditoriaux de la configuration de leurs algorithmes ; la n° 38, permettre à l'Arcom de réguler directement les très gros influenceurs dont le programme ressemble à une chaîne de télévision.

Voilà la matière du litige. Examinons d'abord l'accusation — loyalement.

III. L'acte d'accusation : « ministère de la Vérité »

Règle de confluence numéro un : ne jamais réfuter la version faible d'un argument quand il en existe une forte. Je laisse donc de côté les tweets qui somment les sénateurs LR de s'expliquer sur leur « dérive liberticide », et les titres qui convoquent Orwell avant d'avoir cité une seule recommandation — Boulevard Voltaire redoute une « police politique de la visibilité », un site breton parle carrément de « ministère de la Vérité ». Je retiens en revanche la critique la plus charpentée que j'aie lue, celle d'un blogueur libéral, Paul Argoud, publiée dans les jours qui ont suivi, parce qu'elle argumente en droit et qu'elle mérite d'être regardée en face. La voici, reconstituée sous sa forme la plus forte, en sept griefs.

Un. L'« invisibilisation » de la recommandation n° 1 est une sanction sans procès. Retirer un contenu est une décision notifiée et contestable ; réduire silencieusement la portée d'un compte, c'est punir sans le dire, sans juge, sans notification, sans recours — une punition exécutée par un tiers privé, la plateforme, sur incitation d'un organisme « alimenté par la société civile », c'est-à-dire par des associations et des chercheurs dont personne n'a validé la légitimité démocratique. Et « fautif » de quoi, au juste ? Le rapport ne définit jamais la faute. Le tout au moment le plus sensible qui soit : « à l'approche des élections », quand la parole de chaque citoyen pèse le plus et devrait être la mieux protégée.

Deux. Le retournement de l'outil. Viginum a été créé en 2021 pour détecter les opérations d'ingérence menées depuis l'étranger — et sur ce terrain, son travail pendant les municipales de 2026 est salué par le rapport lui-même. Créer son « pendant » pour les manipulations d'origine interne, c'est pointer vers les citoyens français un appareil conçu contre les services russes. Le rapport reconnaît ingénument la lacune — aucune institution n'est mandatée pour ces phénomènes domestiques — et les critiques traduisent : il manquait un outil pour surveiller les Français, le voici.

Trois. La « malinformation ». La recommandation n° 15 demande de clarifier la distinction entre désinformation, malinformation et « troubles de l'information ». Or la malinformation, dans la littérature dont s'inspire le rapport, désigne une information exacte mais diffusée dans une intention ou un contexte jugés nuisibles. Une catégorie juridique où le vrai devient suspect : aucune société libre, dit l'accusation, ne s'est jamais rien construit de bon là-dessus.

Quatre. Le fléchage thématique. La recommandation n° 17 veut identifier expressément dans le droit européen certains types de désinformation « présentant une fréquence et des risques particuliers » — climatique, sanitaire. Autrement dit, désigner par avance les domaines où le débat sera le plus étroitement administré ; et l'on remarquera que ce sont précisément ceux où les politiques publiques engagent le plus de contraintes et d'argent.

Cinq. La contradiction interne. La recommandation n° 5 ouvre l'action civile du délit de fausses nouvelles à des associations, c'est-à-dire qu'elle arme la judiciarisation militante de la parole publique — chaque camp finançant les procès de l'autre. Et le même rapport consacre sa recommandation n° 55 à la lutte contre les procédures-bâillons, ces actions judiciaires abusives qui épuisent les journalistes. Le Sénat fabrique en recommandation 5 l'arme qu'il interdit en recommandation 55.

Six. La rupture de 1881. Depuis cent quarante-cinq ans, le droit pénal de la presse repose sur l'intention : pas de délit sans mauvaise foi. La recommandation n° 9 propose des variantes non intentionnelles de la diffamation, de l'injure et de la discrimination lorsqu'elles résultent d'un système d'IA et d'une simple négligence. Pour tout éditeur qui utilise l'IA dans sa chaîne de production, cela installe un risque pénal diffus dont la seule parade rationnelle est la sur-modération préventive. On ne poursuivra presque personne ; on obtiendra que chacun se surveille. C'est plus économe qu'une censure — et plus efficace.

Sept. La hiérarchie officielle de la visibilité. Les recommandations sur les « services d'intérêt général » veulent obliger YouTube, TikTok ou Instagram à mettre en avant des médias désignés — audiovisuel public, presse reconnue, demain certains créateurs labellisés. L'État ne se contenterait plus de faire respecter la loi : il participerait à l'organisation de ce que les citoyens voient, entendent et financent.

À ces sept griefs, l'accusation ajoute un argument historique qui, lui, ne doit rien à Godwin : la France a déjà eu un ministère de l'Information, de 1962 à 1974, qui relisait les journaux télévisés de l'ORTF et que le grand public surnommait le ministère de la Censure — supprimé par Chaban-Delmas après 68, recréé, définitivement enterré par Giscard. Et un argument de principe, le plus sérieux de tous : les outils survivent aux intentions. L'observatoire que vous créez pour de bonnes raisons, un autre gouvernement s'en servira pour les siennes. Faites l'expérience de pensée dans les deux sens : vous qui êtes de gauche, imaginez cet observatoire sous un pouvoir d'extrême droite ; vous qui êtes de droite, imaginez-le sous le pouvoir que vous exécrez. Si l'idée vous glace dans un sens, elle doit vous glacer dans l'autre.

Voilà l'acte d'accusation, et je le dis nettement : il n'est pas absurde. Est-il vrai pour autant, en bloc ? Pour trancher, il faut autre chose que des slogans dans un sens ou dans l'autre. Il faut un référentiel. Le droit en fournit un, patiemment construit depuis 1789, et c'est lui que je vais maintenant poser sur la table.

IV. De quoi la censure est-elle le nom ? Petit référentiel à l'usage des débatteurs pressés

Commençons par le texte que tout le monde invoque et que presque personne ne cite en entier. Article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Tout est là depuis 1789, et dans cet ordre : la liberté d'abord, pleine et première ; la responsabilité ensuite ; la loi et le juge à la fin. Le modèle français n'a jamais été celui d'une liberté illimitée. C'est le modèle de la répression a posteriori par le juge, par opposition à la censure préalable par l'administration. On dit tout, et l'on répond ensuite de ses abus devant un tribunal, selon des incriminations écrites d'avance. La loi du 29 juillet 1881 a donné à ce principe son architecture, toujours debout : juge judiciaire, exigence d'intention, prescription courte, procédure hérissée de protections pour la défense. La ligne de partage est donc simple à énoncer : est de l'ordre de la censure ce qui empêche de parler avant et sans juge ; est de l'ordre de la responsabilité ce qui fait répondre après et devant lui.

Deuxième pilier : le Conseil constitutionnel, dont l'histoire récente prouve qu'il n'est pas un tampon. En 2018, saisi de la loi contre la manipulation de l'information — celle du « référé fake news » —, il ne l'a validée qu'au prix de réserves d'interprétation drastiques : seules peuvent être visées des allégations dont le caractère inexact ou trompeur est manifeste, dont le risque d'altération du scrutin est manifeste, et dont la diffusion est à la fois artificielle ou automatisée, massive et délibérée ; ni les opinions, ni les parodies, ni les inexactitudes partielles, ni les exagérations n'entrent dans le champ. Le rapport sénatorial cite lui-même ces bornes — il écrit sous surveillance constitutionnelle et il le sait. En 2020, le même Conseil a démembré la loi Avia, qui obligeait les plateformes à retirer en vingt-quatre heures les contenus haineux signalés : atteinte non nécessaire et disproportionnée, précisément parce que le dispositif incitait les plateformes au sur-retrait — retenez ce mot, car la sur-modération préventive que redoutent aujourd'hui les critiques du rapport est très exactement le mécanisme que le juge constitutionnel a déjà refusé hier. Et dès 2004, il avait censuré l'allongement de la prescription des délits de presse pour l'internet. Ironie institutionnelle : en 2018, c'est le Sénat lui-même — sa commission des lois — qui avait rejeté la loi infox par question préalable, au nom de la liberté d'expression, en invitant à s'interroger sur les causes profondes du complotisme plutôt qu'à légiférer dans l'urgence. La maison a des anticorps, et de la mémoire.

Troisième pilier : la Cour européenne des droits de l'homme. Depuis l'arrêt Handyside de 1976, la liberté d'expression de l'article 10 vaut aussi pour les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction de la population — c'est le prix du pluralisme, de la tolérance et de l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de société démocratique. Toute ingérence doit franchir un triple test : être prévue par une loi précise et prévisible ; poursuivre un but légitime ; être nécessaire dans une société démocratique, c'est-à-dire répondre à un besoin social impérieux et rester proportionnée. La Cour protège même des propos faux lorsqu'ils participent d'un débat d'intérêt général — mais elle admet qu'on combatte la désinformation organisée et les ingérences, car la Convention n'est pas un pacte suicidaire.

Quatrième pilier, le plus récent : le règlement européen sur les services numériques, le DSA. Sa philosophie est un déplacement décisif, que le débat français n'a pas encore digéré : il ne crée pas une police du vrai, contenu par contenu — il interdit même toute obligation générale de surveillance. Il impose aux très grandes plateformes des obligations systémiques : évaluer et atténuer les risques que leur propre architecture — algorithmes de recommandation, systèmes publicitaires — fait courir au discours civique et aux processus électoraux. On ne régule pas l'eau, on régule la tuyauterie. On ne juge pas l'opinion, on juge l'amplification.

Cinquième pilier, le contre-modèle éclairant : les États-Unis. Le Premier amendement y interdit presque tout au législateur — et pourtant, en 2024, la Cour suprême, à l'unanimité dans l'affaire NRA v. Vullo, a jugé qu'un fonctionnaire ne peut pas contourner cette interdiction en faisant pression sur des intermédiaires privés pour qu'ils étouffent un discours : la censure par procuration — ce que les Américains appellent le jawboning — reste de la censure. La même année, Murthy v. Missouri a esquivé sur un point de procédure la question des injonctions amicales de la Maison-Blanche aux réseaux sociaux, mais la ligne est tracée. Gardez ce précédent en tête : il éclaire d'un jour cru la recommandation n° 1. Et l'Allemagne fournit le cas d'école inverse : sa loi NetzDG de 2017, avec ses délais de retrait couperets, a été critiquée dans le monde entier pour avoir industrialisé le sur-retrait, avant d'être largement absorbée par le DSA.

De tout cela je tire une grille en cinq questions, que je vais maintenant appliquer méthodiquement. Une : la norme est-elle précise et prévisible — pas de « fautif » sans faute définie ? Deux : un juge indépendant décide-t-il, avec un recours effectif ? Trois : la mesure est-elle proportionnée, et la moins restrictive possible ? Quatre : vise-t-elle la manière de diffuser — l'artifice, l'automatisation, la massivité, l'argent — ou la matière de ce qui est dit — l'opinion, l'idée, la thèse ? Cinq : résiste-t-elle au test du gouvernement d'après, celui que vous redoutez le plus ? Une mesure qui coche les cinq cases n'est pas de la censure, quoi qu'en disent ses adversaires. Une mesure qui en rate deux mérite l'alarme, quoi qu'en disent ses promoteurs.

V. Au crible : le vert, l'orange et le rouge

Le vert : ce qui n'a rien de liberticide — l'écrasante majorité du texte

Passons vite, mais passons, car l'honnêteté l'exige. Réformer les aides à la presse et les ouvrir aux nouveaux médias numériques, soutenir financièrement les créateurs de contenus d'information et leur imposer une grille de rémunération pour les journalistes qu'ils emploient, défendre la TNT et l'audiovisuel public, renforcer l'éducation aux médias à l'école, faire appliquer les droits voisins face aux moteurs et aux IA, imposer la transparence de la publicité programmatique et permettre aux annonceurs d'exclure les sites de désinformation : rien de tout cela ne retire à quiconque le droit de dire quoi que ce soit. La recommandation n° 29, qui conditionne les achats publicitaires de l'État à cette exclusion, relève de la liberté du client — l'État choisit où va son propre argent, comme n'importe quel annonceur ; la seule vigilance est que la liste des sites exclus soit publique et contestable. La lutte contre les sites qui contrefont les journaux relève de la propriété intellectuelle ; la convention judiciaire d'intérêt public « cyber » est une procédure négociée sous contrôle du juge, héritée de Sapin II. L'identification des auteurs d'infractions — recommandations 12 et 13 — fera hurler les amateurs d'anonymat absolu, mais elle découle en droite ligne de 1789 : répondre de ses abus devant la loi suppose d'exister juridiquement ; le garde-fou est connu, c'est la réquisition judiciaire au cas par cas, jamais le fichage administratif préalable. Et j'y insiste une dernière fois : les recommandations 55 (anti-bâillons) et 8 (délit visant les plateformes qui censurent un média sans procédure contradictoire) étendent la liberté d'expression. Une trentaine de recommandations, donc, où le procès en liberticide n'a tout simplement rien à se mettre sous la dent. Quant à la transparence intégrale de la CPPAP — publier qui touche quoi, pourquoi, avec quel effet sur le pluralisme —, les procureurs du rapport devraient l'applaudir : c'est la reddition de comptes des « médias subventionnés » qu'ils réclament à longueur de colonnes.

L'orange : légitime dans le principe, à surveiller dans le détail

La recommandation n° 3 — mobiliser davantage le référé électoral et donner à l'Arcom cinq équivalents temps plein pour l'article 6-3 de la loi de 2004 — passe ma grille, et voici pourquoi : les deux instruments aboutissent au juge. Le référé de l'article L. 163-2 est corseté par les réserves du Conseil constitutionnel — manifeste, artificiel ou automatisé, massif, délibéré ; le rapport rappelle lui-même que ni les opinions, ni les parodies, ni les exagérations n'y entrent. L'article 6-3, c'est le président du tribunal judiciaire qui statue. Donner à l'Arcom les moyens humains de bâtir en quelques jours un dossier solide à soumettre au juge, ce n'est pas de la censure : c'est de la procédure. Vigilance : que l'Arcom demeure l'instructeur et jamais le juge.

Les recommandations 14 à 16 — définir la « désinformation » dans le droit européen et graduer les risques. Contre-intuitivement, définir est plutôt une garantie qu'une menace : le flou est l'ami de l'arbitraire, et la CEDH exige la prévisibilité de la loi. Aujourd'hui, ce sont les conditions d'utilisation de plateformes californiennes et chinoises qui définissent de facto le « trompeur » ; une définition débattue au Parlement européen, publiée, attaquable devant la Cour de justice, vaut mieux que vingt-sept interprétations de modérateurs sous-traités. Mais tout se jouera dans la lettre : la définition devra viser le comportement — l'inauthenticité coordonnée, l'automatisation, la monétisation du faux — et jamais l'énoncé. Quant à la « malinformation », j'y reviens au rouge.

La recommandation n° 19 — la responsabilité éditoriale des algorithmes — est à mes yeux la plus forte intellectuellement de tout le rapport. « L'algorithme n'est pas un kiosque », a résumé Laurent Lafon devant la presse : il choisit, hiérarchise, personnalise, dans un but qui n'est pas l'information mais le temps d'écran. Or choisir et hiérarchiser, c'est la définition même d'un acte éditorial ; et répondre de ses actes éditoriaux, c'est le droit commun des directeurs de publication depuis 1881. Étendre la logique de 1881 aux éditeurs de fait que sont devenus les systèmes de recommandation, ce n'est pas trahir 1881 : c'est l'appliquer enfin à ceux qui y échappaient. La nuance qui sauve tout : une responsabilité de la configuration — des choix de design, des paramètres qui font sciemment prospérer le faux — et non de chaque contenu individuel, sans quoi l'on retombe dans la machine à sur-modérer.

La recommandation n° 38 — l'Arcom face aux très gros influenceurs — repose sur le principe d'égalité devant la loi : si un programme a l'audience, le format et les effets d'une chaîne de télévision, pourquoi son régime juridique dépendrait-il du tuyau qui le transporte ? Le rapport pose trois conditions cumulatives — similitude avec un programme de télévision ou de radio, forte audience, risques sérieux — et exige la proportionnalité. Acceptable, à trois verrous près : seuils fixés par la loi et non par l'humeur du régulateur, décisions motivées, recours de pleine juridiction devant le Conseil d'État — et jamais de contrôle a priori.

Les recommandations 20 à 26 — la déontologie comme condition des aides de la CPPAP. Ici, un principe simple : nul n'a de droit acquis à l'argent public. Conditionner des subventions au respect de la loi Bloche — déjà votée en 2016, qui impose une charte déontologique — et à une proportion minimale de journalistes professionnels, ce n'est pas interdire de publier : c'est refuser de financer n'importe quoi avec l'impôt. La vigilance, réelle, s'appelle l'orthodoxie par la subvention : qui définit la « bonne » déontologie finit par définir le bon journalisme. Garde-fous : des critères procéduraux — avoir une charte, un comité d'éthique, des journalistes encartés — et jamais substantiels — dire ceci, ne pas dire cela ; et la transparence totale que la recommandation 25 fournit précisément. Pièce à décharge que les procureurs omettent : le rapport refuse de faire de la certification JTI de Reporters sans frontières une condition des aides, tous les auditionnés ayant jugé ce tournant prématuré — le texte a vu sa propre pente et a reculé.

La recommandation n° 5 — les associations et l'article 27 — est mon orange le plus foncé. À décharge : le texte vise les seules associations déjà listées à l'article 48-1 de la loi de 1881 — celles qui combattent le racisme ou défendent la mémoire de l'esclavage —, déclarées depuis au moins cinq ans, et non « n'importe quelle officine » ; l'article 27 reste étroit — fausse nouvelle, mauvaise foi, trouble à la paix publique — ; et c'est toujours un tribunal qui tranche. À charge : multiplier les demandeurs, c'est mécaniquement multiplier les procès, et le rapport lui-même dénonce, cinquante recommandations plus loin, l'usage du procès comme arme d'intimidation. La tension entre la recommandation 5 et la recommandation 55 est réelle, et elle n'a pas été pensée. Ma position : acceptable seulement si le législateur y adosse la symétrie — l'amende civile pour recours abusif qu'on installe contre les bâillons doit s'appliquer identiquement aux associations poursuivantes. Symétrie ou rien.

Le rouge : ce qui, en l'état, franchit la ligne

La recommandation n° 1, ou plus exactement son membre de phrase central : inciter les plateformes « à invisibiliser un utilisateur fautif ». Passons-le à la grille, froidement. Fautif de quoi ? Aucune faute n'est définie nulle part — critère un, raté. Décidé par qui, avec quel recours ? Ni juge, ni notification, ni appel — critère deux, raté, deux fois. Au moment le plus sensible de la vie démocratique, l'élection — la proportionnalité en prend un coup, critère trois vacillant. Trois cases sur cinq : en l'état, c'est une lettre de cachet algorithmique, et le mot des critiques est ici mérité. J'ajoute pourtant deux nuances, parce que l'honnêteté n'est pas un supplément d'âme. D'abord, l'observatoire proposé n'aurait aucun pouvoir contraignant : il « incite », il « saisit » la commission de contrôle de la campagne ou l'Arcom — laquelle doit convaincre un juge. Juridiquement, c'est un tigre de papier. Mais politiquement, c'est précisément le problème : un organisme financé sur fonds publics qui « incite » des censeurs privés à rendre des citoyens invisibles, c'est trait pour trait le jawboning que la Cour suprême américaine vient de qualifier, à l'unanimité, de censure par procuration — et une incitation sans procédure est pire qu'un pouvoir encadré, car elle échappe à tout contrôle. Ensuite, le reste de la recommandation est, lui, défendable : documenter publiquement les manipulations intérieures — l'astroturfing, les réseaux de faux comptes domestiques, les financements opaques — comme Viginum documente les étrangères, en circuit ouvert, publiable et contestable, c'est de la connaissance, pas de la police. Mon verdict d'apothicaire : amputer la phrase, garder l'organe — un consortium de chercheurs au statut réellement indépendant, collège pluraliste, saisines intégralement publiées, et pas le moindre canal d'« incitation » discrète aux plateformes.

La recommandation n° 4 — jusqu'à la « suspension des algorithmes » en campagne. Le paradoxe est piquant : suspendre la recommandation algorithmique, c'est revenir au fil chronologique, mesure aveugle au contenu que la lanceuse d'alerte Frances Haugen — citée par le rapport — appelait de ses vœux ; en un sens, c'est la mesure la moins éditoriale qui soit. Mais couplée à des « obligations plus strictes de retrait des contenus », et décidée par en haut, elle installe une idée vertigineuse : l'architecture de l'espace public numérique comme paramètre électoral ajustable par les pouvoirs. Qui suspend, sur quels critères, sous quel contrôle ? En l'état : rouge. Réécrite comme un droit de l'utilisateur — le fil chronologique proposé par défaut à chacun en période électorale, libre à lui de réactiver le tri —, elle deviendrait presque libérale : rendre à l'usager la maîtrise de son propre kiosque. Tout est dans la main qui tient l'interrupteur.

La recommandation n° 9 — les délits de presse par négligence. Ici, je rejoins entièrement l'accusation. Depuis 1881, pas de délit de presse sans intention : ce verrou est ce qui empêche la parole publique de devenir un simple risque assurantiel que l'on provisionne et que l'on évite. Le faire sauter pour l'IA, c'est garantir la sur-modération préventive — le mécanisme exact que le Conseil constitutionnel a censuré dans la loi Avia. La négligence a toute sa place en responsabilité civile : qu'un média qui publie sans vérification humaine des sorties d'IA diffamatoires répare le dommage, rien de plus sain. Mais le droit pénal de la presse doit rester adossé à l'intention. Rouge franc.

La recommandation n° 17 — le fléchage « climat, santé ». Je viens de la pharmacie, j'ai promu des molécules contre le myélome : je sais mieux que beaucoup ce que coûte, en vies, un mensonge sanitaire, et je comprends l'intention. Mais inscrire des thèmes dans la loi, c'est inviter le soupçon que la vérité y sera administrée — et c'est surtout offrir un gabarit au gouvernement d'après, qui n'aura qu'à ajouter ses propres thèmes à la liste : l'immigration ? l'économie ? l'ordre public ? La bonne cible est, encore et toujours, le comportement — les réseaux coordonnés inauthentiques, la monétisation du faux médical — et jamais le sujet. Rouge clair, mais rouge.

Bilan du crible : sur cinquante-six recommandations, une trentaine de vertes, une quinzaine d'oranges sous conditions, trois rouges et demie. Ce n'est pas le portrait-robot d'un ministère de la propagande. C'est celui d'un texte sérieux où sont fichées trois échardes dangereuses — et une écharde dans un corps sain, cela s'appelle un corps étranger : cela s'extrait, cela ne justifie pas l'amputation.

VI. Le point Godwin : Goebbels, Peyrefitte et nous

Reste la question qui fâche, puisqu'elle circule : sommes-nous devant un ministère de la propagande « comme chez les nazis » ? Prenons-la au sérieux une minute, précisément pour qu'elle cesse de flotter. Le Reichsministerium de Goebbels, créé en mars 1933, c'est : le monopole d'État sur la parole publique ; la loi d'octobre 1933 qui fait du journaliste un agent sous licence de l'État, radiable à merci et soumis au critère racial ; la censure préalable de tout ; la mise au pas de toutes les rédactions ; la criminalisation de l'écoute des radios étrangères, punie de mort en temps de guerre ; et ni juge, ni recours, ni élection, ni presse d'opposition. Le rapport n° 875, c'est : un document dépourvu de toute force normative, écrit par trois groupes politiques rivaux, adopté à l'unanimité d'une commission où siègent toutes les sensibilités, et dont chaque proposition devra franchir deux assemblées, le Conseil constitutionnel et, au besoin, la Cour de Strasbourg — et qui se fait étriller depuis huit jours par une presse parfaitement libre de l'étriller. La réfutation est performative : si nous vivions sous un ministère de la propagande, vous ne liriez ni leurs réquisitoires ni ma contre-expertise. Comparaison n'est pas raison ; celle-ci est une insulte — d'abord aux victimes du vrai ministère.

Mais l'hyperbole a un coût pour ceux-là mêmes qui la profèrent : à crier au Troisième Reich pour une recommandation de rapport, on désarme la vigilance collective le jour où elle sera réellement nécessaire, et l'on offre aux défenseurs du texte le confort de ne répondre qu'à la caricature. Les trois échardes que j'ai décrites méritent mieux que Godwin : elles méritent des amendements.

Si l'on tient à l'histoire — et j'y tiens —, prenons la nôtre, elle suffit amplement. Le ministère de l'Information de la Ve République, Alain Peyrefitte relisant les conducteurs du journal télévisé de l'ORTF, les « voix de la France » sommées de rester sur la ligne : voilà le fantôme pertinent. Non pas la dictature, mais la tentation proprement démocratique de la bonne information d'État — supprimée par Chaban-Delmas après 68, ressuscitée, enterrée par Giscard en 1974, et toujours prête à renaître sous des habits neufs. C'est contre ce fantôme-là que ma grille des cinq questions doit rester allumée en permanence, quel que soit le gouvernement. Et c'est parce que ce fantôme est le nôtre que je refuse qu'on le déguise en Goebbels : on ne conjure bien que ce qu'on nomme exactement.

VII. Ce que ce rapport empêchera — et ce qu'il n'empêchera pas

Redescendons au concret, car c'est là que vivent mes lecteurs. Le débat sur l'euthanasie, l'immigration, le nucléaire, l'école ? Intouché, intégralement. Les opinions, les polémiques, les outrances mêmes restent protégées par Handyside, hors du champ du référé électoral — le rapport le répète —, hors de l'article 27. Aucune des cinquante-six recommandations ne donne à quiconque le pouvoir de clore un débat de société, et quiconque affirme le contraire ne l'a pas lu.

Le platisme ? Toujours légal, et c'est heureux. On gardera en France le droit d'avoir tort, ce droit que Mill défendait comme un service rendu à la vérité elle-même : l'erreur qui circule force le vrai à rester vivant, argumenté, au lieu de s'endormir en dogme. Ce que le rapport vise n'est pas le platiste sincère du fond de la classe : c'est la ferme de faux comptes qui le fabrique en série, le site en toc généré par IA qui l'habille en journal local, la régie publicitaire qui le monétise. La matière reste libre ; la manufacture, non.

Les prophéties de fin du monde martelées en boucle sur les esprits les plus fragiles ? C'est la zone la plus frustrante : le martèlement anxiogène est un modèle d'affaires — la peur est le meilleur carburant de l'engagement, les études citées par le rapport le mesurent —, mais tant qu'il n'est ni automatisé, ni coordonné, ni constitutif d'une infraction, il restera. Le rapport peut en tarir une partie du financement, en réduire l'amplification ; il ne peut pas l'interdire, et il ne faut pas qu'il le puisse : la ligne entre l'alarmisme et l'alerte légitime est trop fine pour être confiée à un bureau — souvenez-vous des lanceurs d'alerte qu'on traitait de prophètes de malheur. L'antidote est ailleurs : l'éducation aux médias de la recommandation 56, une offre d'information solide rendue visible, et — remède qu'aucun Sénat ne prescrira jamais — des concitoyens qui vont suffisamment bien pour ne pas avoir besoin d'apocalypses.

Les ingérences étrangères ? Seul terrain à peu près consensuel : pendant les municipales de mars 2026, Viginum a détecté quatre opérations — une centaine de faux sites imitant la presse locale, générés par IA ; une rumeur ciblant un candidat parisien ; une campagne insinuant que le scrutin serait truqué ; une officine étrangère à but lucratif —, et près de deux cents pages, comptes et sites inauthentiques ont été rendus inaccessibles. Personne ne pleure la liberté d'expression des fermes à trolls : un faux compte n'est pas un citoyen.

Et l'efficacité même du reste ? Le rapport a l'élégance de douter de lui : une justice en quarante-huit heures contre une viralité en quarante-huit minutes ; l'information bloquée qui a déjà « rebondi » ailleurs ; la définition juridique de la vérité qui se dérobe dès qu'on la saisit. Quiconque vous vend une loi qui « arrêtera la désinformation » vous vend un remède miracle — et je hais les remèdes miracles : c'est le rayon des charlatans que ce rapport prétend justement combattre.

VIII. Confluence : la dose fait le poison

Paracelse, patron de tous les apothicaires, l'a dit une fois pour toutes : rien n'est poison, tout est poison, seule la dose fait qu'une chose n'est pas un poison. Le rapport n° 875 est un médicament composé. Une trentaine de molécules de soutien — des vitamines pour un organisme médiatique dénutri. Une quinzaine d'actifs de régulation à l'index thérapeutique correct, sous surveillance. Et trois ou quatre substances à retirer de la formule avant toute mise sur le marché : l'invisibilisation sans juge, le délit de presse par négligence, le fléchage thématique, la suspension autoritaire des algorithmes. Le verdict « liberticide » en bloc est faux ; le blanc-seing en bloc serait naïf.

Deux vérités tiennent ensemble, et c'est cela que j'appelle confluence. Oui, l'espace informationnel est malade — et la maladie n'est pas l'opinion des gens, elle est l'architecture qui trie ce qu'ils voient au profit de la colère et du mensonge rentable ; laisser faire n'est pas de la liberté, c'est de l'abandon, car la liberté d'expression des citoyens ne se confond pas avec la liberté d'amplification des machines. Et oui, tout pouvoir de dire le vrai finit un jour en de mauvaises mains, y compris les nôtres — donc du juge partout, de la définition partout, du recours partout, et jamais, jamais de bureau du « fautif ».

Castoriadis — dont je fus l'étudiant à Nanterre, et l'ami — enseignait que la démocratie est le seul régime qui ne reçoive sa loi ni des dieux ni de la nature : elle se la donne elle-même, et c'est pourquoi elle est le régime de l'autolimitation — le seul, aussi, qui puisse mourir de ses propres excès, de son hubris. Réguler l'amplification sans toucher aux opinions, c'est de l'autolimitation. Fabriquer des « fautifs » sans faute et sans juge, c'est de l'hubris. Le rapport n° 875 contient les deux, et l'automne tranchera : les trois rapporteurs ont annoncé une proposition de loi commune à la rentrée. Ce jour-là, je relirai chaque article avec la même grille — et je vous invite à faire pareil : le rapport est en ligne, gratuit, et le lire reste la meilleure façon de n'être le perroquet de personne. La vérité de fait, disait à peu près Hannah Arendt, a moins besoin de gardiens armés que de témoins têtus.

Soyons têtus.

DiBu, confluenceur Dijon, le 15 juillet 2026

Note de lecture. Sources principales : rapport d'information n° 875 (Sénat, session extraordinaire 2025-2026, enregistré le 8 juillet 2026, rapporteurs L. Lafon, A. Evren, S. Robert), disponible sur senat.fr ; conférence de presse du 9 juillet et couverture de Public Sénat ; critiques publiées par Boulevard Voltaire, breizh-info et le blog de Paul Argoud (juillet 2026) ; Conseil constitutionnel, décisions n° 2018-773 DC, 2020-801 DC et 2004-496 DC ; CEDH, Handyside c. Royaume-Uni (1976) ; règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques ; Cour suprême des États-Unis, NRA v. Vullo et Murthy v. Missouri (2024). Les jugements — et les erreurs éventuelles — sont miens.